Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 - Objet du service

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation de la plateforme TradeSynapse (ci-apres "le Service"), editee par la societe Opagan (ci-apres "l'Editeur").

TradeSynapse est une plateforme en ligne de simulation de trading et d'aide a la decision d'investissement propulsee par l'intelligence artificielle. Le Service permet aux utilisateurs de :

• Creer et gerer des portefeuilles de simulation (papier trading)
• Recevoir des signaux et analyses generes par l'intelligence artificielle
• Acceder a des donnees de marche en temps reel ou en differe
• Interagir avec un assistant IA pour obtenir des analyses de marche
• Realiser des backtests de strategies d'investissement
• Configurer des alertes de prix et des notifications de marche

Article 2 - Inscription et creation de compte

2.1 Conditions d'inscription

L'utilisation du Service necessite la creation d'un compte utilisateur. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Etre age d'au moins 18 ans ou avoir atteint la majorite legale dans son pays de residence
• Fournir des informations exactes, completes et a jour
• Disposer d'une adresse email valide
• Accepter les presentes CGU, la Politique de Confidentialite et l'Avertissement sur les Risques

2.2 Verification de l'email

L'utilisateur devra verifier son adresse email en cliquant sur le lien de confirmation envoye lors de l'inscription. Le compte ne sera pleinement actif qu'apres cette verification.

2.3 Authentification a deux facteurs (2FA)

L'Editeur recommande fortement l'activation de l'authentification a deux facteurs pour securiser le compte utilisateur. L'utilisateur peut activer cette fonctionnalite depuis les parametres de securite de son compte.

2.4 Responsabilite du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion et de toute activite effectuee sous son compte. Il s'engage a informer immediatement l'Editeur de toute utilisation non autorisee de son compte.

Article 3 - Plans et abonnements

Le Service propose quatre niveaux d'abonnement :

3.1 Plan FREE (Gratuit)

• 1 portefeuille de simulation
• 3 signaux IA par jour
• Donnees de marche differees (15 minutes)
• 5 messages avec l'assistant IA par jour
• Screener basique
• 3 alertes de prix maximum

3.2 Plan STARTER (9,99 EUR/mois ou 95,88 EUR/an)

• 3 portefeuilles de simulation
• 15 signaux IA par jour
• Donnees de marche en temps reel
• 25 messages avec l'assistant IA par jour
• Screener avance
• 15 alertes de prix
• Backtesting basique
• Rapport hebdomadaire

3.3 Plan PRO (29,99 EUR/mois ou 287,88 EUR/an)

• 10 portefeuilles de simulation
• Signaux IA illimites
• Donnees de marche en temps reel premium
• 100 messages avec l'assistant IA par jour
• Screener expert avec filtres avances
• Alertes de prix illimitees
• Backtesting avance
• Rapport quotidien
• Analyse sectorielle
• Strategies IA personnalisees
• Export CSV/PDF
• Support prioritaire

3.4 Plan PREMIUM (79,99 EUR/mois ou 767,88 EUR/an)

• Portefeuilles de simulation illimites
• Signaux IA illimites avec priorite de traitement
• Donnees ultra temps reel
• Messages IA illimites
• Screener professionnel
• Alertes illimitees incluant SMS
• Backtesting professionnel
• Rapports en temps reel
• Analyse multi-marches
• API personnelle
• Support VIP 24/7
• Acces anticipe aux nouvelles fonctionnalites
• Webinaires exclusifs

L'Editeur se reserve le droit de modifier les fonctionnalites incluses dans chaque plan a tout moment, sous reserve d'en informer les utilisateurs dans un delai raisonnable.

Article 4 - Facturation et paiement

4.1 Moyens de paiement

Les paiements sont traites par les prestataires suivants :

• Stripe : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal : paiement via compte PayPal
• Apple Pay / Google Pay : paiement mobile (selon disponibilite)

4.2 Essai gratuit

Les nouveaux utilisateurs peuvent beneficier d'un essai gratuit de 14 jours sur les plans payants. A l'issue de l'essai, l'abonnement sera automatiquement active et facture, sauf annulation prealable par l'utilisateur. Aucun moyen de paiement n'est requis pour demarrer l'essai gratuit.

4.3 Renouvellement

Les abonnements sont renouveles automatiquement a la fin de chaque periode de facturation (mensuelle ou annuelle). L'utilisateur sera informe par email 7 jours avant le renouvellement.

4.4 Resiliation

L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment depuis les parametres de son compte ou via le portail Stripe. La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour la periode restante, sauf dans les cas prevus par la loi.

4.5 Changement de plan

L'utilisateur peut upgrader ou downgrader son plan a tout moment. En cas d'upgrade, la difference de prix est facturee au prorata. En cas de downgrade, le nouveau tarif s'applique a la prochaine periode de facturation.

Article 5 - Responsabilite limitee

L'Editeur met en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualite et la fiabilite du Service, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de defaillances techniques. La responsabilite de l'Editeur est limitee au montant des sommes versees par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.

Article 6 - Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Service de maniere conforme aux presentes CGU et a la legislation en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les limitations de son plan d'abonnement
• Ne pas utiliser le Service a des fins de manipulation de marche
• Ne pas reproduire, redistribuer ou revendre les analyses et signaux generes par le Service
• Ne pas utiliser des systemes automatises (bots, scrapers) pour acceder au Service sans autorisation
• Ne pas tenter de compromettre la securite ou l'integrite du Service
• Ne pas usurper l'identite d'un autre utilisateur
• Ne pas publier de contenu illegal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

En cas de violation de ces regles, l'Editeur se reserve le droit de suspendre ou de resilier le compte de l'utilisateur sans preavis ni remboursement.

Article 7 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Service (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, graphiques, logos, marques, analyses, signaux) sont proteges par les droits de propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires.

L'utilisateur beneficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transferable et revocable pour utiliser le Service dans le cadre de son abonnement. Toute reproduction, representation ou distribution non autorisee est interdite et constitue une contrefacon sanctionnee par la loi.

Les analyses et signaux generes par l'IA sont fournis dans le cadre du Service et ne peuvent etre reproduits, redistribues ou commercialises sans l'autorisation ecrite prealable de l'Editeur.

Article 8 - Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles des utilisateurs est decrit dans notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU. L'utilisateur est invite a en prendre connaissance avant toute utilisation du Service.

Article 9 - Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email et/ou par notification dans le Service au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du Service apres l'entree en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. En cas de desaccord, l'utilisateur peut resilier son compte avant l'entree en vigueur des modifications.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Conformement aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS, dont les coordonnees sont disponibles sur le site www.medicys.fr.

A defaut de resolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort du siege social de l'Editeur.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@tradesynapse.app
• Par courrier : Opagan, [Adresse du siege social]
• Via le formulaire de contact : tradesynapse.app/contact